Statuts du Club sportif des arbitres

• Art. 1 Le club sportif est un organe du G.F.A constitué en association indépendante tant administrativement que financièrement, réunissant les membres du G.F.A qui le désirent.
• Art. 2 Le siège du club sportif se trouve au domicile du Président en fonction
• Art. 3 Le club sportif a pour but de cultiver la camaraderie entre ses membres et de participer à diverses manifestations sportives
• Art. 4 Le club sportif est composé de membres actifs.
  • Peut devenir membre actif du club sportif, tout membre du G.F.A qui le désire
  • 1a)    les membres actifs est composés de deux équipes:
  • 1)   Fribourg
  • 2)   Fribourg-Séniors
  • Membres d’honneur.
    • Peut être nommé membre d’honneur, toute personne qui s’est spécialement dévouée à la cause du club sportif. Elle sera proposée par le comité et approuvée lors de l’assemblée générale.
  • Membres passifs.
    • Peut devenir membre passif du club sportif, tout arbitre qui le désire, même  s’il n’est plus en activité
    • Elle sera proposée par le comité et approuvée lors de l’assemblée générale.
• Art.5 Chaque membre paie une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’assemblée générale
• Art.6 Le club sportif est géré par un comité de 5 membres, à savoir:
  • 1 président, 1vice-président, 1 secrétaire, 1 caissier, 1 entraîneur.
  • Ils sont élus par l’assemblée pour une période de 3 ans.
  • A l’exception du président élu par l’assemblée générale, le comité se constitue lui-même
• Art.7 Les finances sont gérées par le caissier sous la responsabilité du comité.
  • Pour faire face à ses obligations, le club sportif organise diverses manifestations
• Art.8 L’assemblée générale est l’organe suprême du club sportif. Elle se réunit une fois par année. Des assemblées extraordinaires peuvent être convoquées par le comité ou sur demande écrite de 5  membres adressée au comité. Les assemblées générales ou extraordinaires seront convoquées au moins 10 jours à l’avance selon un tractanda précis. Toutes propositions des membres relatives à ce document devront parvenir par écrit, 48 heures avant la date de l’assemblée. Toutes les décisions seront prises à la majorité absolue des membres présents.
• Art.9 Le club sportif ne pourra être dissous qu’à la majorité des 2/3 des membres présents à l’assemblée convoquée spécialement à cet effet

Après entrée en vigueur de la dissolution, la fortune du club sportif et ses archives seront confiées au G.F.A

• Dispositions finales
• Les présents statuts abrogent tout autre document officiel et antérieur du club sportif.